Présentation de la marque Domus Services Créateur de mobilité à domicile
Déposée le 6 février 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE Domus FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « Domus Services Créateur de mobilité à domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-11 du 12 mars 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE Domus FRANCE domicilié(e) LES TERTIALES, 2, Rue Niefoce,60200 COMPIEGNE - 60200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 727 440 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STE Domus FRANCE Mr Daniel PRUNIER domicilié(e) LES TERTIALES, 2, Rue Niepce,60200 COMPIEGNE - 60200 - France.
La marque Domus Services Créateur de mobilité à domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3272160.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STE Domus FRANCE SARL - LES TERTIALES, 2, Rue Niefoce,60200 COMPIEGNE - 60200 - France - SIREN 451727440
STE Domus FRANCE Mr Daniel PRUNIER - LES TERTIALES, 2, Rue Niepce,60200 COMPIEGNE - 60200 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-30
Publication - Publication le 12 mars 2004 au BOPI 2004-11
– ascenseurs et élevateurs avec leurs dispositifs de commandes, chaises elevatrices et plate forme d'escalier pour personnes à mobilité réduite. – services d'installation, entretien et réparation d'élévateurs, ascenseurs, monte charge, ascenseurs d'escaliers, matériels informatiques, appareils destinés à ameliorer l'autonomie fonctionnelles des personnes à mobilité réduite. Installation de commandes et de contrôles d'ascenseurs. Etudes de projets techniques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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